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Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

  • CLOVI, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 931 606 982, dont le siège social est situé au 424 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, numéro de TVA intracommunautaire FR19931606982, représentée par Mme. Agathe Toulemonde en qualité de Directrice générale, ci-après dénommée "CLOVI" ou "le Vendeur".
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet clovi-paris.com, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

1.1. CLOVI propose une sélection de meubles haut de gamme, notamment des poufs, banquettes et fauteuils.
1.2. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, etc.) sont détaillées sur les fiches produit.
1.3. Les photographies sont présentées à titre indicatif. Des variations mineures de couleur ou de texture peuvent survenir en fonction des écrans ou des lots de fabrication.

2. Cartes cadeaux

2.1. Les cartes cadeaux CLOVI sont disponibles exclusivement sur le site clovi-paris.com.
2.2. Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat et utilisables en une ou plusieurs fois.
2.3. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l’argent ni remboursées, même partiellement.
2.4. En cas de perte ou de vol, aucune réédition ne sera effectuée.

3. Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
3.2. CLOVI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Frais de port

4.1. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.
4.2. Les frais exacts sont indiqués avant la validation de la commande.
4.3. CLOVI propose parfois des offres promotionnelles sur les frais de port, mentionnées sur le site ou via les newsletters.

5. Commande

5.1. La commande est effectuée exclusivement sur le site clovi-paris.com.
5.2. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5.3. CLOVI se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime (ex. : litige antérieur, problème de stock, fraude suspectée).

5.4. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits ou Services proposés à la vente sur le Site peuvent passer une Commande.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une Vente.

6. Paiement

6.1. Modes de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Alma (paiement en plusieurs fois)
  • Shopify Payments (Shop Pay)

6.2. Sécurisation des paiements
Tous les paiements effectués sur le site clovi-paris.com sont sécurisés grâce au système de cryptage SSL et conformes aux normes de sécurité bancaire.

6.3. Conditions spécifiques aux modes de paiement

  • Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement après la validation de la commande.
  • PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler ses achats. En choisissant ce mode de paiement, il est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour valider la transaction.
  • Shopify Payments (Shop Pay) : Le Client peut utiliser Shop Pay pour bénéficier d’un processus de paiement accéléré. Ce mode de paiement est soumis aux conditions générales de Shopify Payments.

6.4. Validation du paiement
La commande est considérée comme confirmée après l’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou la plateforme de paiement utilisée. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée, et le Client en est informé.

6.5. Paiements en plusieurs fois (Alma)
En cas de choix d’un paiement en plusieurs fois via Alma :

  • Le Client s’engage à respecter les échéances définies au moment de la validation de la commande.
  • En cas de défaut de paiement d’une échéance, Alma peut appliquer des pénalités ou frais conformément à ses conditions générales.
  • Le contrat de paiement en plusieurs fois est conclu entre le Client et Alma. CLOVI ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié à ce mode de paiement.

6.6. Facturation
Une facture est émise pour chaque commande et disponible sur demande en contactant le service client de CLOVI via bonjour@clovi-paris.com.

7. Livraison

7.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.2. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. CLOVI s’engage à informer le Client en cas de retard.
7.3. En cas de force majeure ou d’événement imprévu, CLOVI ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
7.4. Dès l’expédition de sa Commande, le Client reçoit par courrier électronique les informations de livraison et le numéro de suivi.
Pour une commande de mobilier, le suivi de la Livraison est assuré par le prestataire de transport.
La Livraison est effectuée par la remise du colis au Client.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et sincères en vue de la bonne exécution de la Livraison.
En cas d’empêchement de Livraison nécessitant une reprogrammation, CLOVI SAS se réserve le droit de reprogrammer la Livraison à la charge du Client.
7.5. Assumant les risques liés au transport, CLOVI SAS s'engage à livrer les Produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Dès réception de la Commande, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact et non détérioré.
Tout Produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé après validation du Vendeur. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client, ou son Destinataire, reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport.

En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. CLOVI SAS invite le Client ou son Destinataire à en informer le service clients par mail à bonjour@clovi-paris.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée, et CLOVI SAS sera dégagée de toute responsabilité.

En cas de réception de Produits cassés ou détériorés à la Livraison, le Client aura la possibilité d’obtenir, après validation du Vendeur, le remplacement des Produits cassés ou détériorés.

Toute autre anomalie concernant la Livraison devra impérativement être notifiée, dans un délai de 72h après la réception, au service clients du Vendeur à l’adresse de courrier électronique suivante : bonjour@clovi-paris.com. La notification devra obligatoirement comporter les photographies justificatives de l’anomalie constatée.

Toute réclamation formulée après ce délai, et/ou incomplète, sera rejetée, et CLOVI SAS sera dégagée de toute responsabilité.

8. Retours produits

8.1. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, accompagné de son emballage, accessoires et facture.

8.2. Modalités de retour

  • Les frais de retour sont à la charge du Client hors France, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé.
  • Avant tout retour, le Client doit contacter le service client via FORMULAIRE DE RETOUR pour obtenir un numéro de retour.
  • Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés.

8.3. Produits personnalisés

  • Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

9. Garanties

9.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9.2. Toute réclamation doit être formulée dans les délais légaux et accompagnée de preuves (photos, description détaillée).

10. Responsabilité

10.1. CLOVI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
10.2. La responsabilité de CLOVI est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les contenus du site (images, textes, graphismes) sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de CLOVI.
11.2. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

12.1. Les données collectées sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
12.2. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

13. Loi applicable et juridiction

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Lille.

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